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Le Syndicat Mixte du Pays de l'Agenais

 

Présentation :

Le Syndicat Mixte du Pays de l'Agenais est présidé, depuis le 18 février 2013, par Monsieur Henri TANDONNET, Sénateur de Lot-et-Garonne et maire de la commune de Moirax.

Le Syndicat Mixte a été créé fin 2006 afin d'organiser la réflexion, les échanges, le partenariat et les actions de développement entre les différents membres du Pays de l'Agenais.

A l'origine composé de six établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et de six communes non regroupées en intercommunalité, il est désormais constitué par l’adhésion des collectivités suivantes :

  • l'Agglomération d’Agen,
  • la Communauté de Communes Porte d'Aquitaine en Pays de Serres,
  • le Département de Lot-et-Garonne.

 

Les compétences du Syndicat :

Le Syndicat Mixte du Pays de l'Agenais est un syndicat mixte ouvert à la carte. Il dispose de deux compétences :

 

une compétence générale "Pays"

  • porter la démarche de « Pays » au sens de la Loi Voynet pour élaborer, coordonner, mettre en oeuvre et assurer le suivi de la Charte de territoire,
  • assurer la coordination et l’harmonisation des projets,
  • organiser et assurer la promotion du Pays de l’Agenais,
  • assurer la mise en place et le suivi des procédures contractuelles et programmes territoriaux de l’Europe, de l’Etat, de la Région et du Département (programme LEADER, Contrats territoriaux...).

 

une compétence optionnelle "SCoT"

Le Syndicat s'est doté de cette compétence en 2009, en application des articles L. 122-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, pour élaborer, approuver, suivre et réviser un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ou tout autre document d’urbanisme en tenant lieu.


Documents à télécharger :

Note de présentation du Syndicat (juin 2016)

Fiche territoire "Pays de l'Agenais" élaborée par Pays & Quartiers d'Aquitaine (décembre 2014)

Statuts du Syndicat Mixte (juillet 2016)

Rapport d'activités du Syndicat Mixte - Année 2016 (septembre 2017)