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Fonctionnement du Syndicat Mixte

 

Instances délibérantes

Le Syndicat Mixte du Pays de l'Agenais dispose des instances délibérantes suivantes : 

  • pour la compétence Pays

- un Bureau, constitué de 10 membres
- un Comité Syndical, composé de 41 délégués.

  • pour la compétence SCoT

- un Bureau restreint, constitué de 5 membres
- un Comité Syndical restreint, composé de 26 délégués.

 

Commissions

En outre, le Syndicat Mixte fonctionne à travers différentes commissions de travail thématiques, constituées en fonction des projets, afin de créer des instances de réflexion et de débat au sein du syndicat :

  • une commission SCoT (2009-2014)

La commission SCoT du Syndicat Mixte du Pays de l'Agenais constitue l'instance politique de réflexion et de débat autour de l'élaboration du SCoT du Pays de l'Agenais. Elle réunit l'ensemble des élus du territoire et prépare les décisions du Bureau et du Comité Syndical en la matière.


Documents à télécharger :

La composition du Bureau (Octobre 2020)

La composition du Comité syndical (novembre 2020)