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L'évaluation règlementaire du SCoT (2019-2020)


Le SCoT du Pays de l’Agenais a fait, durant six mois, l’objet d’une démarche d’évaluation qui s’est achevée en février 2020. Cette démarche, menée avec le cabinet CITTANOVA, avait pour objectifs :

• d’appréhender l’impact des orientations du SCoT sur le territoire et les documents d’urbanisme locaux, dans différents domaines : environnement, transports et déplacements, maîtrise de la consommation de l’espace et implantations commerciales, conformément aux dispositions prévues dans le Code de l’Urbanisme,

• d’analyser le SCoT au regard du contexte règlementaire et territorial (lois ALUR et ELAN, SRADDET, SAGE…),

• de définir la pertinence de faire évoluer le SCoT, et, si cela s’avérait nécessaire, selon des modalités à préciser (modification, révision…).

 

Au terme de cette évaluation, les élus du Syndicat ont conclu à la nécessité de réinterroger le SCoT dans le cadre d’une procédure de révision.

Les membres du Comité Syndical Restreint ont, par délibération du 11 février 2020 prise à l’unanimité, approuvé le bilan du SCoT et se sont prononcés en faveur de la révision du SCoT du Pays de l’Agenais.
 


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