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Les cinq grandes étapes de l'élaboration du SCoT du Pays de l'Agenais

 

 

1. Le diagnostic (2010)

Le diagnostic dresse un état des lieux exhaustif mais ciblé du territoire au point de vue social, démographique, économique, environnemental et problématise cet état des lieux.

 

=> DEFINITION DES GRANDS ENJEUX DU TERRITOIRE

Le séminaire du 5 février 2010 a marqué le lancement officiel de l’élaboration du SCoT du Pays de l’Agenais.

Après six mois de travaux, le diagnostic provisoire du SCoT a été approuvé lors du Comité syndical restreint du 8 juillet 2010. Ce diagnostic a été élaboré sur la base des nombreuses études réalisées sur le territoire par les collectivités, acteurs locaux et services de l’Etat. Il a ensuite été consolidé par un travail de terrain avec les élus et les personnes ressources. Ce travail d’échanges et de concertation sur le projet de SCoT a été renforcé par la mise en place de commissions thématiques, lors de la Journée SCoT du 27 mai 2010, réunissant les élus, institutionnels, socioprofessionnels et associatifs du territoire…

Le diagnostic est une étape importante du SCoT dans la mesure où il permet aux acteurs du territoire d’avoir une vision d’ensemble des problématiques et des enjeux du développement du territoire. Il permet de nourrir le projet politique lors de la phase Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD).

 

2. Le PADD ou Projet d’Aménagement et de Développement Durables (2010-2011)

Le PADD représente le document clé du projet de SCoT. Il traduit le projet et les choix politiques en matière d’habitat, d’environnement, de développement économique, de déplacements... dans le respect des principes de développement durable.

=> DEFINITION DES GRANDES ORIENTATIONS POLITIQUES

Le second semestre 2010 a été consacré à l'élaboration du PADD du SCoT. Celui-ci a notamment été présenté et débattu devant les différents conseils communautaires et municipaux du Pays de l'Agenais en octobre et novembre 2010. Un premier Débat a été organisé le 21 décembre 2010. Sur la base d'un nouveau document actualisé et reprécisé, un second Débat sur les orientations du PADD s'est tenu le 17 novembre 2011.

 

3. Le DOO ou Document d’Orientations et d'Objectifs (2011-2012)

Le DOO traduit les axes du PADD en orientations et constitue ainsi le volet prescriptif et opposable du SCoT.

=> DEFINITION DES ORIENTATIONS CONCRETES ET DES OBJECTIFS DU SCoT (prescriptions et/ou recommandations).

Dans le cadre de l'élaboration du DOO, cinq rencontres ouvertes à tous ont été organisées en mai 2011 pour préciser certaines thématiques du SCoT :

Organisation des Commissions thématiques

Commissions

Dates

Heures

Lieux

Commission «Habitat, Services, Equipements»

mercredi 11 mai 2011

de 14h30 à 17 heures

Communauté de Communes du Canton de Laplume en Bruilhois (CCCLB) à Estillac (Agropole)

Commission «Patrimoine, Paysages, Cadre de vie»

vendredi 13 mai 2011

de 14h30 à 17 heures

Halle aux Grains de Puymirol

Commission «Trame verte et bleue, Espace agricole, Consommation d’espace, Energie»

lundi 16 mai 2011 

de 14h30 à 17 heures  

CCCLB à Estillac (Agropole)

Commission «Développement Economique, Foncier,  Infrastructures et déplacements»

mercredi 18 mai 2011

de 9h30 à 12 heures

CCCLB à Estillac (Agropole)

Commission «Développement Commercial, Tourisme»

mercredi 18 mai 2011

de 14h30 à 17 heures

CCCLB à Estillac (Agropole)

         
               
Par ailleurs, deux réunions publiques de concertation ont été organisées pour présenter le projet de SCoT et échanger avec la population: 

  • une première réunion publique consacrée au diagnostic territorial du SCoT et aux enjeux du territoire à l'horizon 2030 (PADD), le 17 février 2012 de 18h00 à 20h00 à Bon-Encontre (salle Jacques Prévert) ;

  • une seconde réunion publique organisée autour des orientations proposées pour le futur aménagement du Pays de l'Agenais à l'horizon 2030, le 29 mars 2012, de 18h00 à 20h00 à Boé (salle François Mitterrand).


 
         


4. Arrêt des études et consultation sur le projet (2013)

L'année 2013 voit se concrétiser la procédure d'élaboration du SCoT du Pays de l'Agenais, après trois ans et demi de travaux et plus d'une centaine de réunions :

  • Arrêt du Projet de SCoT par le Comité Syndical restreint du Syndicat Mixte du Pays de l'Agenais le 14 juin 2013 ;
  • Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et Consultées (PPC) pendant trois mois (juin à octobre 2013) ;
  • Enquête publique : durant plusieurs semaines, la population a été invitée à s’exprimer sur le projet. L'enquête publique a été organisée du lundi 04 novembre 2013 (9h00) au lundi 06 décembre 2013 (17h00) (en savoir plus).

 

5. Approbation du document (2014)

  • A l'issue de l'enquête publique, examen des avis et observations émises et modifications éventuelles du dossier
  • Approbation du SCoT du Pays de l'Agenais à l'unanimité, par délibération du 28 février 2014
  • Mai 2014 : entrée en vigueur du SCoT qui devient exécutoire.