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Les cinq grandes étapes de l'élaboration du SCoT du Pays de l'Agenais (2010-2014)

 

1. Le diagnostic : définition des enjeux du territoire (2010)

Le diagnostic dresse un état des lieux exhaustif mais ciblé du territoire au point de vue social, démographique, économique, environnemental et problématise cet état des lieux.

Grandes étapes  :

  • Séminaire de lancement le 5 février 2010.
  • Journée de concertation le 27 mai 2010, réunissant élus, partenaires institutionnels, socioprofessionnels et associatifs du territoire…
  • Approbation du diagnostic provisoire du SCoT le 8 juillet 2010.


Le diagnostic est une étape importante, dans la mesure où il permet aux acteurs du territoire d’avoir une vision d’ensemble des problématiques et des enjeux du développement du territoire. Il permet de nourrir le projet politique lors de la phase PADD.

 

2. Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) : définition des grandes orientations politiques (2010-2011)

Le PADD représente le document clé du projet de SCoT. Il traduit le projet et les choix politiques en matière d’habitat, d’environnement, de développement économique, de déplacements...

Le 2ème semestre 2010 a été consacré à l'élaboration du PADD. Celui-ci a notamment été présenté et débattu devant les conseils communautaires et municipaux du territoire fin 2010. Après un 1er Débat organisé le 21 décembre 2010, un second Débat sur les orientations du PADD s'est tenu le 17 novembre 2011.

 

3. Le DOO (Document d’Orientations et d'Objectifs) : définition des objectifs et orientations concrètes du SCoT  (2011-2012)

Le DOO traduit les axes du PADD en orientations et constitue le volet prescriptif et opposable du SCoT. Dans le cadre de son élaboration, cinq rencontres ouvertes à tous ont été organisées en mai 2011 pour préciser certaines thématiques du SCoT :

  • Habitat, Services, Equipements
  • Patrimoine, Paysages, Cadre de vie
  • Trame verte et bleue, espace agricole, consommation d'espace, énergies
  • Développement économique, foncier, infrastructures et déplacements
  • Développement commercial et tourisme

               
Par ailleurs, deux réunions publiques de concertation ont été organisées pour présenter le projet de SCoT et échanger avec la population : 

  • une réunion consacrée au diagnostic et aux enjeux du territoire à l'horizon 2030 (février 2012 à Bon-Encontre) ;

  • une réunion organisée autour des orientations proposées pour le futur aménagement du Pays de l'Agenais à l'horizon 2030 (mars 2012 à Boé).

 

4. Arrêt des études et consultation sur le projet (2013)

  • Arrêt du Projet de SCoT le 14 juin 2013 ;
  • Avis des Personnes Publiques de juin à octobre 2013 ;
  • Enquête publique organisée du 4 novembre 2013 au 6 décembre 2013.

 

5. Approbation du document (2014)

  • Examen des avis et observations émises en phase enquête publique et modifications du dossier
  • Approbation du SCoT du Pays de l'Agenais à l'unanimité, par délibération du 28 février 2014
  •  Mai 2014 : entrée en vigueur du SCoT qui devient exécutoire.