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Les cinq grandes étapes de l'élaboration du SCoT du Pays de l'Agenais (2010-2014)

 

1. Le diagnostic : définition des grands enjeux du territoire (2010)

Le diagnostic dresse un état des lieux exhaustif mais ciblé du territoire au point de vue social, démographique, économique, environnemental et problématise cet état des lieux.

Le séminaire du 5 février 2010 a marqué le lancement officiel de l’élaboration du SCoT du Pays de l’Agenais.

Le diagnostic provisoire du SCoT a été approuvé le 8 juillet 2010. Ce diagnostic a été élaboré sur la base des nombreuses études réalisées sur le territoire par les collectivités, acteurs locaux et services de l’Etat. Il a ensuite été consolidé par un travail de terrain avec les élus et les personnes ressources. Ce travail d’échanges et de concertation sur le projet de SCoT a été renforcé par la mise en place de commissions thématiques, lors de la Journée SCoT du 27 mai 2010, réunissant les élus, institutionnels, socioprofessionnels et associatifs du territoire…

Le diagnostic est une étape importante du SCoT dans la mesure où il permet aux acteurs du territoire d’avoir une vision d’ensemble des problématiques et des enjeux du développement du territoire. Il permet de nourrir le projet politique lors de la phase PADD.

 

2. Le PADD ou Projet d’Aménagement et de Développement Durables : définition des grandes orientations politiques (2010-2011)

Le PADD représente le document clé du projet de SCoT. Il traduit le projet et les choix politiques en matière d’habitat, d’environnement, de développement économique, de déplacements... dans le respect des principes de développement durable.

Le second semestre 2010 a été consacré à l'élaboration du PADD du SCoT. Celui-ci a notamment été présenté et débattu devant les différents conseils communautaires et municipaux du Pays de l'Agenais en octobre et novembre 2010. Un premier Débat a été organisé le 21 décembre 2010. Sur la base d'un nouveau document actualisé et reprécisé, un second Débat sur les orientations du PADD s'est tenu le 17 novembre 2011.

 

3. Le DOO ou Document d’Orientations et d'Objectifs : définition des objectifs et orientations concrètes du SCoT  (2011-2012)

Le DOO traduit les axes du PADD en orientations et constitue ainsi le volet prescriptif et opposable du SCoT. Dans le cadre de l'élaboration du DOO, cinq rencontres ouvertes à tous ont été organisées en mai 2011 pour préciser certaines thématiques du SCoT :

  • Habitat, Services, Equipements
  • Patrimoine, Paysages, Cadre de vie
  • Trame verte et bleue, espace agricole, consommation d'espace, énergies
  • Développement économique, foncier, infrastructures et déplacements
  • Développement commercial et tourisme

               
Par ailleurs, deux réunions publiques de concertation ont été organisées pour présenter le projet de SCoT et échanger avec la population: 

  • une réunion consacrée au diagnostic territorial et aux enjeux du territoire à l'horizon 2030 (PADD) en février 2012 à Bon-Encontre ;

  • une réunion organisée autour des orientations proposées pour le futur aménagement du Pays de l'Agenais à l'horizon 2030 en mars 2012 à Boé.

 
         


4. Arrêt des études et consultation sur le projet (2013)

L'année 2013 a vu se concrétiser l'élaboration du SCoT, après trois ans et demi de travaux et plus d'une centaine de réunions :

  • Arrêt du Projet de SCoT par le Comité Syndical restreint du Syndicat Mixte du Pays de l'Agenais le 14 juin 2013 ;
  • Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et Consultées (PPC) pendant trois mois (juin à octobre 2013) ;
  • Enquête publique organisée du 4 novembre 2013 au 6 décembre 2013.

 

5. Approbation du document (2014)

  • A l'issue de l'enquête publique, examen des avis et observations émises et modifications éventuelles du dossier
  • Approbation du SCoT du Pays de l'Agenais à l'unanimité, par délibération du 28 février 2014
  •  Mai 2014 : entrée en vigueur du SCoT qui devient exécutoire.