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Le projet de SCoT

 

A quoi ressemble le SCoT ?


Dossier réglementaire, le contenu du SCoT se matérialise par des documents écrits :

1. Le rapport de présentation qui doit démontrer la cohérence de l’ensemble de la démarche :

 

  • il expose le diagnostic,
  • il décrit l'articulation du SCoT avec les autres documents d’urbanisme et avec les plans et programmes avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en considération,
  • il analyse l'Etat initial de l'Environnement,
  • il analyse les incidences prévisibles de la mise en œuvre du SCoT et expose les problèmes posés sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement,
  • il explique les choix retenus pour établir le PADD et le DOO et les raisons pour lesquelles les choix alternatifs ont été écartés,
  • il présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser les conséquences dommageables sur l'environnement,
  • il contient le résumé non technique de l'évaluation environnementale et la méthodologie mise en place,
  • il prévoit éventuellement les principales phases de réalisation envisagées.

 

2. Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui expose le projet et fixe les objectifs politiques

 

  • Il fixe la ligne politique du document et les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation des ressources naturelles, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
  • Il répond à la question : Que veut-on faire ?
  • Il s’agit d’un document simple, court et illustré afin de faciliter la compréhension, dont l’élaboration s’appuie sur les principes du développement durable.

 

3. Le document d’orientations et d'objectifs (DOO), qui met en œuvre le PADD, et des documents graphiques


Le document d’orientations et d'objectifs est la traduction réglementaire du projet défini dans le PADD. Il présente les mesures et les objectifs à atteindre, il indique les espaces et les sites à protéger, il oriente les critères d’urbanisation et les objectifs en matière d’équilibre de l’habitat, de déplacement, de commerce et de la prise en compte des risques…

Il répond à la question : comment va-t-on faire ?

Il est formalisé suivant l’article R122-3 du code de l’urbanisme qui prescrit une articulation en 9 orientations :

  1. Les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés
  2. Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger
  3. Les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers
  4. Les objectifs relatifs à l’équilibre social de l’habitat et à la construction des logements sociaux
  5. Les objectifs relatifs à la cohérence entre l’urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs
  6. Les objectifs relatifs à l’équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et aux autres activités économiques
  7. Les objectifs relatifs à la protection des paysages et la mise en valeur des entrées de ville
  8. Les objectifs relatifs à la prévention des risques
  9. Les conditions permettant de favoriser le développement de l’urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs.

 

⇒ L'ensemble de ces pièces est disponible dans l'"Espace Téléchargement".