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Le contenu du SCoT

 

A quoi ressemble le SCoT ?


Dossier réglementaire, le contenu du SCoT se matérialise par trois documents écrits :
1° Un rapport de présentation ;
2° Un projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ;
3° Un document d'orientation et d'objectifs (DOO).

 

1. Le rapport de présentation doit démontrer la cohérence de l’ensemble de la démarche :

 

Il pose les bases du projet et explique les choix retenus en matière d'urbanisme, d'aménagement et de planification.

    • Il s’appuie sur un diagnostic présentant les prévisions économiques et démographiques et les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, notamment en matière de biodiversité, d’agriculture, de préservation du potentiel agronomique, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.
    • Il identifie, en prenant en compte la qualité des paysages et du patrimoine architectural, les espaces dans lesquels les plans locaux d’urbanisme doivent analyser les capacités de densification et de mutation.
    • Il présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation.
    • Il décrit l'articulation du SCoT avec les autres documents d’urbanisme et avec les plans et programmes avec lesquels il est compatible ou qu’il prend en considération.

     

    2. Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) expose le projet et fixe les objectifs politiques

     

    Le PADD répond à la question : Que veut-on faire ?

    Il s’agit d’un document simple, court et illustré afin de faciliter la compréhension, dont l’élaboration s’appuie sur les principes du développement durable.

     

    • Il fixe la ligne politique du document et les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

     

    3. Le document d’orientations et d'objectifs (DOO) met en œuvre le PADD, et les documents graphiques


    Le DOO est la traduction réglementaire du projet défini dans le PADD. Il présente les mesures et les objectifs à atteindre.

    Il répond à la question : comment va-t-on faire ?

    Il détermine ainsi :

    1. les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ;
    2. les conditions d’un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques ;
    3. les conditions d’un développement équilibré dans l’espace rural entre l’habitat, l’activité économique et artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers.

    Il assure la cohérence d’ensemble des orientations arrêtées dans ces différents domaines.

     

    ⇒ L'ensemble de ces pièces est disponible dans l'"Espace Téléchargement".