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La procédure de Modification n°1 du SCoT

 

Le SCoT du Pays de l’Agenais a été approuvé à l’unanimité le 28 février 2014 par le Syndicat Mixte du Pays de l’Agenais.

En matière d’activité économique et d’emploi, la stratégie du SCoT vise à « organiser le développement économique pour rechercher un meilleur équilibre des emplois et des actifs ».

Ainsi, le SCoT propose une politique de localisation des activités économiques. Il définit également une programmation destinée à encadrer l’ouverture progressive des nouveaux sites économiques, à la fois dans l'espace et dans le temps, selon trois périodes consécutives de six années : 2013-2018, 2019-2024 et 2025-2030.

Concernant le Technopole Agen-Garonne (TAG), zone d’activité économique stratégique implantée sur la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois, le SCoT impose une programmation progressive du potentiel foncier de développement.

  • Période 2013-2018 : le SCoT fixe une enveloppe maximale de 50 à 60 ha, pour une enveloppe foncière totale projetée à terme de 212 ha.
  • Période 2019-2024 : le SCoT conditionne l’ouverture de nouvelles capacités d’accueil des ZAE à la réalisation, à chaque phase d’évaluation du SCoT, d’une étude de densification et de renouvellement des ZAE existantes.

Dans ce contexte, et à l’issue de la première phase de six ans, il a été décidé  de faire évoluer le DOO du SCoT du Pays de l’Agenais afin de permettre l’ouverture à l’urbanisation de nouveaux terrains à vocation économique sur le site du TAG.

ORGANISATION D'UNE ENQUETE PUBLIQUE

La procédure de Modification n° 1 du SCoT a été prescrite par arrêté du Président en novembre 2018. Dans ce cadre, une enquête publique est organisée du 08 avril au 09 mai 2019 inclus.

CONSULTATION DES DOSSIERS

Le dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête publique, du lundi 08 avril 2019 au jeudi 09 mai 2019 inclus, dans les lieux suivants :

  • Au siège de l’enquête publique : dans les locaux du Syndicat Mixte du Pays de l’Agenais, également siège de l’Agglomération d’Agen, 8. rue André Chénier, 47916 Agen cedex 9, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
  • Dans les mairies des 3 communes suivantes, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
  • à la Mairie de Brax : le lundi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 17h, le mardi de 8h30 à 12h, le mercredi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 18h, le jeudi de 8h30 à 12h, le vendredi de 8h30 à 13h30 et le samedi de 10h à 12h ;
  • à la Mairie de Roquefort : le lundi, le mercredi, le vendredi de 9h à 12h et de 15h à 17h30, le mardi et le jeudi de 9h à 12h ;
  • à la Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois : du lundi au samedi de 8h30 à 12h.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification du SCoT et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet.

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, lors des quatre permanences mentionnées ci-dessous :

  • Le lundi 08 avril 2019, de 9h00 à 12h00, à la Mairie de Roquefort
  • Le jeudi 18 avril 2019, de 8h30 à 12h00, à la Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois
  • Le mardi 30 avril 2019, de 8h30 à 12h00, à la Mairie de Brax
  • Le jeudi 09 mai 2019,de 14h00 à 17h00, au siège du Syndicat Mixte du Pays de l’Agenais, également siège de l’Agglomération d’Agen, 8, rue André Chénier à Agen.

 


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