Site Officiel du Syndicat Mixte du Pays Agenais

Accder au contenu

L'Enquête publique du SCoT

 

Par arrêté n°2013/01 du 10 octobre 2013, le Président du Syndicat Mixte du Pays de l’Agenais a défini les modalités d’organisation de l’enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) du Pays de l’Agenais, portant sur la totalité du territoire du Pays, soit l’Agglomération d’Agen, la Communauté de Communes Porte d’Aquitaine en Pays de Serres, les communes de Castelculier et Saint-Pierre-de-Clairac (pour un total de 44 communes).

 

Dates et durée de l’enquête publique :

Cette enquête publique s'est déroulée pendant une durée de 33 jours pleins et consécutifs : du lundi 4 novembre 2013 (9h00) au vendredi 6 décembre 2013 (17h00) inclus.

 

Comment participer à l'enquête publique et s'exprimer sur le projet de SCoT ?

 

Rapport et conclusions de la Commission d'enquête publique :

Au titre de l’article R.123-21 du décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011, la copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête relatif à la procédure d’élaboration du SCoT doit sans délai être tenue à la disposition du public pendant un délai d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, soit jusqu’au 06 décembre 2014.

Les copies du rapport et des conclusions de la Commission d’enquête sont consultables à partir des liens ci-dessous mais également au siège du Syndicat Mixte du Pays de l’Agenaise, dans les mairies des 44 communes concernées par le SCoT du Pays de l’Agenais, aux sièges de l’Agglomération d’Agen et de la Communauté de Communes Porte d’Aquitaine en Pays de Serres, ainsi qu’en Préfecture de Lot-et-Garonne.


Documents à télécharger :


 

 

 

La concertation dans le SCoT

 

Le SCoT, quels acteurs ?


Le SCoT est élaboré par le Syndicat Mixte du Pays de l’Agenais qui a la compétence d’élaboration, d’approbation, de suivi et de révision du SChéma de Cohérence Territoriale. Le Comité Syndical restreint est l’organe délibérant du Syndicat Mixte.

Les autres acteurs impliqués sont les Personnes Publiques Associées (l’Etat, la Région, le Département, la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre d’Agriculture, la Chambre de Métiers…), les personnes publiques ou privées consultées, les habitants, les associations et autres personnes concernées.

 

Les instances de travail et de validation des différentes étapes

 

Le SCoT et la société civile


La concertation est obligatoire dans le cadre de l’élaboration ou de la révision d’un SCoT, selon les articles L 122-4 et suivants et L 300-2 du Code de l’urbanisme.

Cette concertation « doit permettre d’associer pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et toutes les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole ». Ce processus de consultation préalable du public a pour objectif d’informer mais également de recueillir des avis afin d’aboutir à un projet partagé.

Concerter et consulter la population est une obligation légale mais représente également un atout très important pour l’élaboration d’un document de planification du territoire. En effet, chacun pourra apporter ses remarques, ses propositions, sa contribution à ce document de planification déterminant pour l’avenir local.

 

Comment s’informer et participer ?

La délibération du comité syndical restreint du Pays de l'Agenais en date du 18 décembre 2009 définit les objectifs et modalités de la concertation :

  • Mise à disposition du public des dossiers, et notamment du (ou des) Porter(s) à Connaissance de l’Etat, au siège du Syndicat Mixte,
  • Ouverture d’un registre pour consigner l’ensemble des observations du public au siège du Syndicat Mixte,
  • Organisation de réunion(s) publique(s) pour les habitants. Ces réunions seront l’occasion pour les élus de présenter les orientations du futur document que constituera le SCoT. Chacun pourra réagir aux études menées et aux propositions présentées lors du débat concluant ces rencontres.
  • Réalisation d’une plaquette de communication à destination du grand public et relatant l’actualité du projet (avancement des études, rencontres…). Cette plaquette sera transmise aux collectivités membres du Syndicat Mixte pour diffusion dans leurs publications.
  • Mise en ligne sur un site internet des informations sur le SCoT du Pays de l’Agenais.