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Un territoire de projet

"Concevoir ensemble des projets d'avenir à l'échelle du bassin de vie"

Qu'est ce qu'un Pays ?

La Loi du 25 juin 1999 d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) modifiée par la loi du 2 juillet 2003 sur l’Urbanisme et l’Habitat, définit un Pays comme un territoire présentant une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale.

 

Les missions du Pays

Le Pays représente un autre niveau de réflexion des projets, plus large que l’échelle communale et intercommunale, sans être une collectivité ou un découpage administratif supplémentaires.

• Il a pour ambition de fédérer les communes, groupements de communes, entreprises, socioprofessionnels, associations… du territoire autour d’un projet commun de développement durable.

• Il se crée à l’initiative des communes et groupements de communes qui le composent et apparaît comme un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation. Il facilite ainsi la coordination des initiatives des collectivités, de l’Etat et de l’Union Européenne en faveur du développement local.

• Il constitue avant tout un espace de projet dont la clé de voûte est de renforcer les solidarités réciproques et les complémentarités entre les espaces urbains et ruraux.

 

Les Pays et autres Territoires de projets en France

Au 1er janvier 2016, 365 Territoires de projets (Pays, Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux -PETR-, CDDRA -Contrats de développement durable Rhône Alpes-) structurent le territoire national. Ces territoires organisés couvrent 80 % du territoire métropolitain et concernent environ 50 % de la population française (source : Association nationale des Pays).